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Création de musique pour un studio

Mysth-R utilisateur non connecté France
Bonjoru,

Voila il y a quelques temps j'ai fait un stage dans un studio Le mec a créer sur son site internet une partie "musique" pour vendre de la musique sur des projets de films, cd-rom, documentaire, etc.
Il m'a demandé (et aussi à plusieurs autres artistes que je ne connais pas) et j'ai accepté, de lui "donner" quelques un de mes morceaux pour alimenter son site. En contre partie, je reçoit de l'argent à chaque fois qu'il utilise un extrait ou la totalité d'un de mes morceaux.
Récemment il a utilisé un de mes morceau. Il me doit donc de l'argent mais il me demande sous quelle forme doit-il me rémunéré ?
Ma question est de savoir comment peut-il me rémunérer ?
Je ne suis pas inscrit à la SACEM et je n'ai pas trop envi. Il ne peut pas faire de CDD, parce que ça colle pas... Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à trouver un manière simple d'etre rémunérer ?

Merci

jeanbrut utilisateur non connecté
Bonjour,
un système de Royalties (% des ventes) n'est pas possible?


Mysth-R utilisateur non connecté France
salut jeanbrut et merci pour ta réponse. En fait c'est surtout d'un point de vu légal : me faire payer dans la légalité sans que ça coute trop cher au studio au niveau charges, etc.
Je pensais plus simplement au cachet d'intermittent. Mais là je ne sais pas trop comment ça marche. Si il faut s'inscrire quelque part pour être considéré comme intermittent, etc.
Si quelqu'un a des infos ...razz

Norrin_Radd utilisateur non connecté France
Salut, quand tu n'es pas à la SACEM, ta musique n'est écoutable par personne tant que tu n'a pas donné d'autorisation au cas par cas.

Le fait d'être à la SACEM transfert ce pouvoir à cet organisme et celui-ci se base alors sur le principe de la diffusion, à chaque diffusion un droit fixe est récolté et reversé à l'auteur.

En l'absence d'adhésion à la SACEM tu es donc libre de choisir la forme de rénumération et le champ de diffusion possible (durée sur x années, utilisateurs concernés).

Le pbm si un jour tu deviens sociétaire tu devras transférer tes anciens morceaux à la SACEM, si ceux-ci sont couverts par un contrat spécifique, il faut alors le casser, ce qui peut te mettre dans une situation défavorable si tu n'as pas prévu une clause de sortie.

Si il te dois de l'argent et bien tu peux le percevoir directement si tu n'es pas à la SACEM, les sommes pouvant être versées comme cela vous arrange (tout les mois/semestre/etc). A la fin de l'année il faudra juste les déclarer aux impôts et tu payeras des charges uniquement à ce moment là.



Mysth-R utilisateur non connecté France
Ok merci pour ces précisions.
Je ne suis pas à la SACEM et je ne compte pas le devenir, sauf ectrème nécessité, ou danger de mort mrgreen là c'est du cas par cas.
En fait j'ai du mal à comprendre. Es tu certain qu'il puisse me donner l'argent directement ? D'un point de vu légal, il faut un contrat, une fiche de paye, un cachet, ... enfin quelque chose non ?
Merci

Norrin_Radd utilisateur non connecté France
Ben il faudrait un contrat car s'il diffuse déjà ta musique il est dans l'illégalité, par défaut tout est interdit.

Je te conseilles un contrat valable pour x années et donc à renouveller à chaque échéance, mais bon faut voir ce que tu diffuses, si ça vaut vraiment la peine de faire un super contrat.

Tu peux ajouter une clause encadrant ton éventuel passage à la sacem, juste par prévoyance, que le gars comprène bien la situation.

Les fiches de paye c'est pour les emplois salariés. Ici le travail est déjà fait non ? Donc tu exploites des morceaux sans fournir de travail supplémentaire.

Un cachet c'est une sorte de salaire donc pas ça non plus.

Si il te fais bosser pour travailler techniquement sur un morceau (post prod) ou pour des travaux d'arrengements, là c'est un travail.

Sinon oui il peut te donner de l'argent directement. Après c'est au niveau des impôts que ça se passe. Les écrivains et professions artistiques déclarent leurs gains d'une façon tout ce qu'il y a de plus normale.

Après pour la retraite ou la sécurité sociale je ne sais pas comment ça se passe, mais si tu deviens vraiment pro tu seras obligé de fait d'être à la sacem je pense, et donc il doit y'avoir des organismes de cotisations et tout ça prévu à se niveau là.

Mais quand c'est des petites sommes ou si ça dépasse pas ton salaire si tu as un autre travail tu peux dormir tranquile.




Mysth-R utilisateur non connecté France
merci bien :-)
Oui pour le moment je crois que je vais pas trop me prendre la tete avec les cotisations. ça arrive trop peu souvent pour que ça soit vraiment interressant.
On avait déjà fais un petit contrat, un accord de diffusion en contre parti d'une rémunération, mais il faudra peut etre qu'on le revoit et qu'on le complète.

Sinon pour les cotisations, il y a l'AGESSA. C'est pour les artistes, les musiciens, etc. mais je ne sais pas trop comment ça marche. Il me semble qu'il y a pas mal de conditions pour pouvoir y bénéficier.

Jazzboubs utilisateur non connecté
salut...
un peu d'eau au moulin...

La question est aussi de savoir si tu reste propriétaire des morceaux que le site diffuse.
Si tu "vends" intégralement les morceaux, droits compris, tu va avoir un problème de TVA, puisque tu as fabriqué qqchose pour le vendre.
Si tu restes propriétaire de tes morceaux (encore faut-il pouvoir le prouver (!), c'est un système de royalties qui se met en place par contrat, et là c'est avec un conseiller fiscal qu'il faut voir pour le faire passer aux impots !

Si tu veux rester propriétaire de tes morceaux, il faut avant tout te les envoyer par la poste en recommandé avec AR et ne pas ouvri les enveloppes, le cachet de la poste fait foi. Cela me semble le plus important, aprés, c'est de l'écriture comptable.

Enfin, comme le dit Norrin_Radd, te faire salarier (au cachet ou autre) ne fera que rajouter des charges salariales et patronale. En plus de ça, il me semble que c'est l'employeur qui deviendra propriétaire des morceaux si tu ne fais pas de clause particulière au contrat.

Bon courage !

Mysth-R utilisateur non connecté France
Bonsoir et merci pour votre aide.

ça m'a l'air bien compliqué cette histoire ...

En fait pour résumé :
Le studio à demandé à plusieurs artistes de créer un espèce de catalogue de musique. C'est principalement un studio de post-prod. Du coup ça lui permet d'utiliser les morceaux de son catalogues pour du montage son (documentaire, film, etc...).
Moi j'ai fait un espèce de contrat, indiquant que j'autorise le studio à utiliser mes morceaux pour ce type de projet, moyennant rémunération et avec mon avis favorable. Donc j'ai le droit de refuser.

Récemment il a utiliser plusieurs extrait de mes musiques pour un film institutionnel. Il me doit donc de l'argent.

Qu'est ce que vous me conseillez de faire ? par ce que là du coup je suis un peu perdu...

Citation :
Si tu restes propriétaire de tes morceaux (encore faut-il pouvoir le prouver (!), c'est un système de royalties qui se met en place par contrat, et là c'est avec un conseiller fiscal qu'il faut voir pour le faire passer aux impots !


Donc a priori je serais dans ce cas là, puisque je reste propriétaire de mes morceaux.
Mais le studio peut-il me filer simplement un chèque ? Parce qu'il avait l'air de dire qu'il n'avait pas le droit de le faire...
Un conseiller fiscal ? est ce que je suis obligé de passer par là ? et si oui ou dois je me renseigner ?
Peut etre que mon contrat n'est pas bon, et qu'il faut que je le modifie...

Merci

Samuel utilisateur non connecté Allemagne
Le truc, je dirais que c'est qu'il faut qu'ils aient un papier à qui, pourquoi et comment payer.
Le deuxième truc, c'est qu'en tant que particulier, on n'a pas le droit d'émettre de facture.
Mais s'il y a un contrat, ça ne devrait pas poser de problème. En effet, si eux sont en règle (contrat) tu peux juste encaisser le chèque et t'auras juste à le déclarer pour les impots.

Mais eux, c'est la première fois que ça leur arrive ? Qu'est ce qu'ils demandent de plus que le contrat ?

Jazzboubs utilisateur non connecté
Citation :
c'est avec un conseiller fiscal qu'il faut voir pour le faire passer aux impots !

Ce que je voulais dire, c'est que je ne sais pas comment le faire passer aux impôts... mais normalement, s'il y a contrat, il n'y a pas de pb, du coup renseigne-toi auprés de spécialistes de la chose (d'où le conseiller fiscal, ou comptable, ou autre...)
Le studio doit être en mesure de te faire un chèque, mais il devrait (ça serait bien pour eux (!) être en mesure de t'expliquer comment ça se passe ! en tant que demandeurs et payeurs, c'est la moindre des choses.

tiens nous au jus!

Mysth-R utilisateur non connecté France
Merci pour le lien, je lirais ça un peu plus tard. Pour le moment je suis en vacances mrgreen

En fait j'ai appelé l'AGESSA (Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Auteurs), et dans mon cas qui ne suis pas à la SACEM ou autre, il faut remplir deux papiers :

1- faire une facture de droits d'auteur. qui dit en gros "moi Jean-Claude Dupont, adresse, n° de secu, etc. à fait de la musique pour telle société de diffusion. ça coute ...€, etc."

2- remplir un bordereau déclaratif que l'on envoi à l'AGESSA récapitulant les charges que l'on payera à l'AGESSA.

Les deux documents sont disponibles sur le site de l'AGESSA dans la rubrique Téléchargement.
Voila, je pense que c'est le plus simple.

En fait on a pas besoin d'etre affilité à l'AGESSA pour ça, et de toute façon il faut gagner un minimum d'argent pour pouvoir demander à etre affilié (au minimum 3000€ je crois).
L'interet d'etre affilié, c'est de pouvoir bénéficier d'une couverture sociale. Après pour la déclaration d'impot, je ne sais pas trop comment ça marche. Je lirais l'article du lien que tu as mis Norrin ça à l'air d'etre expliqué.


http://www.agessa.org/


Merci à tous pour vos conseils. En tout cas ça pourra peut etre servir à d'autres.

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