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Re : Création de musique pour un studio

Mysth-R utilisateur non connecté France
Merci pour le lien, je lirais ça un peu plus tard. Pour le moment je suis en vacances mrgreen

En fait j'ai appelé l'AGESSA (Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Auteurs), et dans mon cas qui ne suis pas à la SACEM ou autre, il faut remplir deux papiers :

1- faire une facture de droits d'auteur. qui dit en gros "moi Jean-Claude Dupont, adresse, n° de secu, etc. à fait de la musique pour telle société de diffusion. ça coute ...€, etc."

2- remplir un bordereau déclaratif que l'on envoi à l'AGESSA récapitulant les charges que l'on payera à l'AGESSA.

Les deux documents sont disponibles sur le site de l'AGESSA dans la rubrique Téléchargement.
Voila, je pense que c'est le plus simple.

En fait on a pas besoin d'etre affilité à l'AGESSA pour ça, et de toute façon il faut gagner un minimum d'argent pour pouvoir demander à etre affilié (au minimum 3000€ je crois).
L'interet d'etre affilié, c'est de pouvoir bénéficier d'une couverture sociale. Après pour la déclaration d'impot, je ne sais pas trop comment ça marche. Je lirais l'article du lien que tu as mis Norrin ça à l'air d'etre expliqué.


http://www.agessa.org/


Merci à tous pour vos conseils. En tout cas ça pourra peut etre servir à d'autres.

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