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7 - Autres sujets : le nimp'

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Désinscription d'une oeuvre à la sacem

regisburin utilisateur non connecté
Salut à tous.

(petit historique avant d’entrer dans le vif du sujet… pour les plus pressés, passez au §II)

I)
Alors voilà, j'ai joué (gratte/chant) pendant 10 ans au sein d'un groupe de punk-mélo du nom de free-for-all (www.chanmaxrecords.com/free-for-all).
On a joué, on s'est marré, on a eu la chance de supporter nos odeurs corporelles dans un camion, et bien profité des caterings ;). Jamais eu de statut d'intermittents, car on avait tous une vie professionnelle/familiale/sociale à coté, l’envie de ne faire ça que pour le plaisir, et aussi la conviction que (vu le style et notre niveau) nous ne pourrions jamais en vivre.

Néanmoins on s’est retrouvé avec un petit pécule grâce au concerts/tournées/vente de démos autoproduites, et on a décidé de se faire plaisir. On s’est donc « offert » un album en 2005. Je dis « offert » parce que l’on savait bien dès l’enregistrement qu’on aurait le plus grand mal à l’écouler, malgré un prix de vente dérisoire de 8€ (!). Ce qui s’est vérifié par la suite, car à part nos familles, nos potes et quelques quidam, il ne s’est jamais vendu (et la plupart des cartons de 30CD jonchent encore le sol de la cave du batteur…)

A cette époque, et sans vraiment de connaissances concernant l’édition, la distribution, la promotion d’œuvres musicales, on a auto-produit l’album et on est passé par le chemin « classique » d’inscription de l’œuvre à la SACEM. Puis distribution par nos soins, par le biais de notre propre label, fondé pour l’occasion.

Dans le même temps, on a créé un site (cf adresse plus haut), sur lequel on a mis des versions mp3 des morceaux en libre téléchargement (c’est toujours le cas pour les rockeurs que ça intéresserait). L’opération a eu pas mal de succès (près de 1200 téléchargements à l’heure actuelle). Mais bon, peut importait le mode de diffusion, l’essentiel étant de faire tourner le nom du groupe, de diffuser le plus largement possible notre musique et de démarcher les organisateurs de concerts.

Puis, pour des raisons personnelles/familiales/professionnelles on a mis fin au projet en 2008.

Depuis, j’ai découvert et ai commencé à m’intéresser aux OS/softs sous licences libres. Et, depuis peu, je m’investis pleinement dans la promotion et le développement des licences libres (en général), par le biais d’une association.

Donc, logiquement, l’idée à germée en moi (et après discussion avec mes anciens collègues de FFA) de « donner une deuxième vie » à notre album, en le proposant sur des plateformes de téléchargement légales, toujours gratuitement, et en lui apposant une licence plus proche de notre philosophie. Avec l’envie de se ré-approprier l’objet, de pouvoir le diffuser totalement librement. Pouvoir le donner aux bars, aux associations, aux radios locales/bénévoles, aux gens (!) sans leur imposer une quelconque restriction quant à sa diffusion.

II) (le vif du sujet… enfin (!)

Je vais donc entamer (très prochainement) une procédure de désinscription de cet album (et par la même du nom du groupe) à la SACEM.

J’ouvre donc aujourd’hui ce topic dans ces buts :

Primo, consigner la démarche, afin que d’autres artistes souhaitant passer leurs œuvres déjà inscrites en SACEM, sous Creative Commons , ou LAL , ou autres… retrouvent facilement les liens informatifs, les étapes de la démarche, les contacts, etc… Car, malgré mes recherches intensives de ces 2 derniers jours, je n’ai pas trouvé beaucoup d’infos sur le sujet.
Les liens ci après en traitent, mais remontent à 2 ans, voire plus… A l’époque, la démarche semblait pratiquement impossible. Puisque la SACEM estimait (et estime toujours) que les licences libres étaient néfastes pour les artistes, ne permettaient pas une protection juridique solide de la propriété intellectuelle et refusait toute démarche de désinscription, quitte à employer des recours juridiques envers les artistes qui en faisaient la demande (là, je suis sûr que vous hallucinez… non?).

Et plus pernicieux encore, il y a le fait qu’un artiste qui signe une fois avec la SACEM se doit (c’est dans le contrat) de déposer au répertoire toutes ses œuvres passées et futures…!!!
C'est-à-dire que non-contents d’avoir diffusé notre propre musique sur internet, et, en plus, d’avoir permis de la télécharger et de la redistribuer (là-dessus, on est hors-la-loi depuis 5 ans), on aurait dû inscrire toutes nos premières démos au son pourrave, et les quelques morceaux qui ont suivi (entre 2006 et 2008) que l’on a mis sur notre « monespace  »…
P’tain, si on se fait choper, on est mal… :-)

Bon, a priori, petite avancée en 2009 avec l’apparition de la possibilité de se « désengager » de certains devoirs (seulement à la signature du contrat), tels que la gestion des contenus internet. Un artistes peut enfin choisir de diffuser ses morceaux sur internet… mais doit impérativement empêcher leur téléchargement… d’où une incompatibilité et un anachronisme flagrant entre les nouveaux modes de diffusions et la vieille dame réactionnaire qu'est la SACEM.

La seule solution, à l’heure actuelle, pour diffuser sa musique librement si l’on est déjà inscrit (ou si l’on s’est un jour inscrit) à la SACEM, reste l’utilisation d’un pseudonyme… (aberrant, non…?!!)

Néanmoins, un ami (trésorier d’un label indépendant orienté musique sous licence libre) m’a affirmé que certains artistes distribués par son label avaient entrepris et mené à bout une telle démarche. Donc je me lance…

...Cela peut-être réglé d'une simple demande écrite avec accusé de réception, comme il se peut que se soit long et compliqué. Peu m'importe, je fais ça par principe, j'ai tout mon temps, et s'il y a bataille, cela ne fera que me conforter dans l'idée de défendre et promouvoir cette autre forme de diffusion de la culture. Cet autre modèle démocratique et économique que sont les licences libres. (snif!)

Les liens qui traitent du sujet (de près comme de loin):
(j’en ai déjà plein, mais il faut que je lise, que je trie. J’éditerais cette section au fur et à mesure de mes recherches, tris et lectures…)

http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm#7
http://www.quitterlasacem.info
http://doc.dogmazic.net/doku.php/comment_demissionner_de_la_sacem

Secundo, j’aimerais avoir des retours…
Si certains d’entre vous auraient effectués le même genre de démarche, ou connaitraient des gens qui... ou des assos qui œuvreraient pour…

Que sais-je encore…

J’attends vos réactions, vos remarques, vos conseils, vos encouragements…

Je vous remercie de m’avoir lu (désolé pour la longueur du post…), et je vous tiens, évidement, au courant de mes avancées…

@+

olinuxx utilisateur non connecté France
Puta*** !

Super intéressant ton post !
Je le passe en captivant :

Édition (admin olinuxx) : Sujet passé en mode captivant.
Pour des conseils sur le fonctionnement général du forum, vous pouvez voir cette page.


Et je download ta zik comme un pirate sauvage cool
Et je mets cette page en mode "surveillance" à titre personnel.

En tout cas, elle est belle votre démarche wink

Merci et bon courage, tiens nous au jus !
Ça méritera bien une page quand tu auras réussi.

++ Olivier

yza utilisateur non connecté France
Coucou,

J'ai lu en biais et vite fait car pas trop de temps... j'essaierai de revenir sur le sujet la semaine prochaine.

D'abord une petite présentation Yza : linuxmaoienne mais z'aussi membre de l'asso "Musique Libre ! " qui gère dogmazic.net : plateforme de musique libre et aussi la doc qui va avec et plus particulièrement pour les artistes :
http://doc.dogmazic.net/doku.php/guide_musiciens

Mais l'ensemble de la doc est intéressante à lire aussi mrgreen Certains des fondateurs sont aussi des démissionnaires de la SACEM et à l'origine de quitterlasacem.info. qui n'est plus actif (je crois) mais la doc est rapatriée ici :
http://doc.dogmazic.net/doku.php/comment_demissionner_de_la_sacem

La démarche à suivre n'a pas changé et si tu rencontres des problèmes pour entreprendre la procédure, n'hésites pas à me le faire savoir (ou bien quelqu'un d'autre de l'asso).

Je confirme et/ou complète plusieurs info :
- quand on s'inscrit à la SACEM c'est effectivement en tant qu'auteur et donc on fait bien apport de son répertoire passé présent et à venir, c'est toujours le cas et c'est toujours aussi étanche avec les licences libres, voire même seulement ouvertes telles que les CC clause NC. Il n'est donc pas posible de désinscire seulement une œuvre ou un album.

- il est possible de sélectionner les droits que l'on se réserve à l'inscription de la SACEM tels que les droits internet mais cela, et j'insiste là-dessus, n'est en AUCUN CAS compatible avec l'utilisation d'une licence ouverte (même une nc-nd) car en dehors d'internet les licences permettent des usages non rémunérés que ne tolère pas la SACEM sur la partie des droits qu'elle conserve (est-ce que tout le monde me suit question)

Donc il n'y a pas d'autre choix possible que de se désinscrire (soi-même intégralement et bien entendu tous les autres auteurs/compositeurs s'il y en a plusieurs) ou bien d'utiliser un pseudo sans lien possible avec sa réelle identité d'auteur (or ce n'est pas légal et pose un problème évident en cas de pluralité d'auteurs).

Voilà, j'espère t'avoir aidé un peu, et te souhaite bon courage pour la suite, encore une fois n'hésites pas à poser toutes les questions que tu souhaites ici ou sur le forum de dogmazic :
http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=index

Attention parfois c'est du brutal ... le forum wink

Doit y avoir quelques petits camarades férus du sujets qui traînent par ici aussi...

A la semaine prochaine :-)

regisburin utilisateur non connecté
Merci à toi Iza, pour ton soutien et les infos.
Je vais m'inscrire sur le fofo Dogmazic du coup.
Grosse session lecture ce week-end du coup ;)

PS: J'ai édité mon premier post pour ajouter le lien retrouvé de quitterlaseacem.info (c'est fou, le web n'oublie jamais...) + celui d'Iza

PS2: pour suivre les diverse réponses à ce thread (j'ai fait un triple postage linuxmao/ubuntu-fr/audiofanzine)
http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=374277
http://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.392093

gostaberling utilisateur non connecté
Bon courage à toi regisburin
On se croisera surement sur le forum de dogmazic (= dana) et là bas tu trouveras comme le dit Yza quelques personnes qui ont su mener à bout ce chemin de croix vers la lumièreuhhhhh smile
le coup du pseudo :
Citation :
La seule solution, à l’heure actuelle, pour diffuser sa musique librement si l’on est déjà inscrit (ou si l’on s’est un jour inscrit) à la SACEM, reste l’utilisation d’un pseudonyme… (aberrant, non…?!!)


n'est non seulement pas légal (la sacem précise bien que l'auteur est inscrit "avec tous ses pseudos", même celle qu'elle ignore), mais pas honnête pour les mélomanes qui croiraient pouvoir télécharger et diffuser et copier sans risque ta musique : en effet, ils restent à la merci de la volonté de l'auteur, qui pourrait après tout changer d'avis, et du coup, le pseudonyme n'ayant aucune valeur valeur juridiquement supérieure devant le nom de l'auteur réel, leurs copies deviendraient illégales. (si je me fais bien comprendre)
C'est important de se rappeler que les licences libres, c'est une information que l'auteur donne aux mélomanes concernant les usages permis ou pas. Si l'information n'est pas fiable, on mène le mélomane en bateau d'une certaine manière.

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PascalC67, 15:21, dim. 26 Jun 2022: Merci Olinuxx :-)
olinuxx, 08:51, dim. 26 Jun 2022: Merci pour les retours Bluedid29 et PascalC67. Bonnes musiques à vous !
olinuxx, 08:51, dim. 26 Jun 2022: Bonjour et bienvenue à PascalC67 cool
PascalC67, 00:23, dim. 26 Jun 2022: Bien joué Olinuxx. :-) Librazik4 + Harrison Mixbus 32C + Bitwig studio 4 + 01V96i
bluedid29, 22:12, sam. 25 Jun 2022: Test en cours LibraZiK-4 et nouvelle interface audio Audient iD4... ...tout se passe bien, super boulot olinuxx :-)
PascalC67, 19:39, sam. 25 Jun 2022: Bonsoir. retour d'un ancien. Je vais tenter une installe de Librazik 4 sur l'un de mes HPZ sous XEon et 01V96i. Si ca tourne bien j'envisagerai ... de connecter une carte MERGING via AES67 dessus en ethernet
Jim-Bo33, 16:42, sam. 25 Jun 2022: Bonjour Olinux, finalement j'ai retrouvert mon login et mon logon. tout va bien
bluedid29, 19:24, ven. 24 Jun 2022: Et hop,distribution LibraZiK-4 installée à partir de Debian 11 Voyager, y'a plus qu'à tester ! Bon week-end :-)
olinuxx, 20:50, mer. 22 Jun 2022: Bonjour et bienvenue à agp cool
olinuxx, 22:35, ven. 17 Jun 2022: Bonjour et bienvenue à lerenti cool
Haldolcoma, 01:51, mar. 14 Jun 2022: Il y a un djinn dans ma machine
olinuxx, 17:52, sam. 11 Jun 2022: Bonjour et bienvenue à Haldolcoma cool