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Diffusion musique libre, Creative commons...etc

Nydoxic utilisateur non connecté
Bonsoir ! biggrin

Je me permet de créer ce sujet (en espérant qu'il n'y en avait déjà pas un existant) car j'ai quelques questions à propos de la diffusion de la musique libre.
Après avoir fait quelques recherches sur internet, je ne trouve pas les réponses à certaines de mes interrogations.

1- Comment publier "officiellement" ses œuvres en copyleft ?
La seule manière que j'ai trouvé est de poster sa musique sur Bandcamp et de choisir sous quels licences Creative Commons mettre ses œuvres. Est-ce que cela suffi ou n'y à t'il pas d'autre moyen ?

2- Est-ce que les services de distribution tel que Distrokid, Imusician...etc me permettent de diffuser de la musique sous copyleft ?

3- Le fait de poster ses musiques sur des services de streaming tel que Spotify, Deezer, Apple music...etc posent t'ils un problème par rapport aux droit d'auteurs ? Si je veux que mes musiques soient Copyleft, est-ce que je peux les poster sur ces services ? et aussi (ce qui va me servir de transition pour la 4eme question) est-ce que je peux toujours tirer des bénéfices de la part d'un service comme Spotify ?

4- Mettre ses œuvres sous licence CC en copyleft par exemple, est-ce que je peux en tirer des revenus indirect ? Comme par exemple faire payer le téléchargement d'une de mes musiques, EP ou album sur Bandcamp, ou en physique sur CD ou vinyle ? Est-ce que je pourrais aussi par la suite si je fait quelques concerts, tirer des bénéfices sur la prestation avec pour setlist uniquement des morceaux libres (et à voir aussi pour le mix de morceaux copyleft et copyright) ?



Voilà les quelques questions qui trainent dans ma tête en espérant avoir au moins quelques pistes sur ce sujet. Le but recherché dans la création de ce sujet est de répondre à mes questions (forcément ahah) mais aussi d'aider toutes les autres personnes qui se poseraient aussi ces même questions vis à vis du Copyleft, de ses avantages et inconvénients.

Voilà désolé pour le petit pavé !

Musicalement smile

NomysTempar utilisateur non connecté
Yo !

Citation :
1- Comment publier "officiellement" ses œuvres en copyleft ?
La seule manière que j'ai trouvé est de poster sa musique sur Bandcamp et de choisir sous quels licences Creative Commons mettre ses œuvres. Est-ce que cela suffi ou n'y à t'il pas d'autre moyen ?


Cela suffit, en fait dés que sur le site/service existe le moyen pour indiquer la licence de la musique, alors ta musique peut être libre.

Citation :
2- Est-ce que les services de distribution tel que Distrokid, Imusician...etc me permettent de diffuser de la musique sous copyleft ?


Oui (Shangri-l s'y connait plus que moi sur ces services).

Citation :
3- Le fait de poster ses musiques sur des services de streaming tel que Spotify, Deezer, Apple music...etc posent t'ils un problème par rapport aux droit d'auteurs ?


Ça dépend, sur ces services les licences libres n'apparaissent pas, ce qui, si tu places tes morceaux sous licences libres, viole ces dites-licences (car elles doivent être mentionnées). Si c'est toi qui met tes morceaux à dispo, ça ne pose pas d'autres problèmes particulier à ce que je sache.

Citation :
Si je veux que mes musiques soient Copyleft, est-ce que je peux les poster sur ces services ?


Même réponse qu'au-dessus, a priori ça sera invisible pour l'auditeur, donc ça "referme" virtuellement tes musiques. Pour autant rien n'empêche de les diffuser ailleurs sous licences libres. Y a pas de réponse clair aujourd'hui. Si tu indiques dans les méta-données des morceaux la licence, les fichiers streammés seront libres, mais vu que l'auditeur n'en sera pas informé, est-ce qu'ils sont toujours libres ?


Citation :
est-ce que je peux toujours tirer des bénéfices de la part d'un service comme Spotify ?


Oui, bien sûr.


Citation :
4- Mettre ses œuvres sous licence CC en copyleft par exemple, est-ce que je peux en tirer des revenus indirect ? Comme par exemple faire payer le téléchargement d'une de mes musiques, EP ou album sur Bandcamp, ou en physique sur CD ou vinyle ? Est-ce que je pourrais aussi par la suite si je fait quelques concerts, tirer des bénéfices sur la prestation avec pour setlist uniquement des morceaux libres (et à voir aussi pour le mix de morceaux copyleft et copyright) ?


Oui, bien sûr.

Par curiosité, pourquoi penses-tu que ça ne serait pas possible ?

Shangri-l utilisateur non connecté France
Salut,

J'appuie Nomys sur tous les points.

Concernant les distros, tant que tu es l'auteur intégral de la composition et que tu n'incorpores pas de contenu libre comme un sample libre ou une cover d'un morceau libre, l'auteur restant roi dans le code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales acceptées par la plupart des pays, il peut tout à fait placer son morceau sur une distribution numérique même si celle-ci ne propose pas de moyen d'indiquer la licence libre sous laquelle il a placé le morceau.

J'ajoute que pour la licence, pour placer "officiellement" un morceau sous licence libre, il suffit d'indiquer quelque part que c'est le cas en précisant l'url exacte du texte de licence ; sur le site du groupe, sur un site qui gère cette info (Bandcamp, Dogmazic, Archive.org...)...

Enfin et pour terminer, un usage qui tend à se généraliser pour les gens qui souhaitent savoir si une musique est libre, et à quel point elle est libre, pour par exemple la réutiliser, même s'ils l'ont trouvée sur Spotify, est de faire un peu de recherche pour savoir si l'auteur a indiqué quelque part le placement sous une telle licence. L'idée générale étant que quand un musicien produit une musique libre, généralement il s'arrange pour qu'on puisse le savoir assez facilement.

En espérant avoir été clair, bonne journée à toi, et merci à Nomys,

S.

Nydoxic utilisateur non connecté
Merci pour tous les détails ! surprised

Donc il n'y a pas tant de restriction que ça finalement.

Pour les revenus c'était surtout par rapport aux distributeurs et services de streaming, je pensais qu'en passant d'un morceau d'une licence copyright à copyleft on n'avait pas forcément de revenu, car je me disais qu'on n’est pas sûr de qui est l'auteur original d'une composition en copyleft (à cause de remix..etc) et que peut-être des services comme Spotify n'auraient pas eu envie de trop s'engager là-dedans.

Et pour le cas de la vente indirect j'avais en tête le fait que des oeuvres copyright enregistrées à la SACEM sont soumise à payement envers la SACEM pour pouvoir être diffusé dans un commerce par exemple ou même pour ce qui est de la monétisation d'une vidéo sur youtube...etc Du coup je voulais savoir si on pouvait avoir quand même une petite rémunération avec une licence copyleft par d'autres moyens sans être hors la loi lol


Donc si je comprends bien la différence entre copyright et copyleft c'est que dans le premier on a un contrôle total de notre musique (il faut demander à l'auteur pour toute éventuelle modification avant diffusion ou même pour en retirer quelques bénéfices sinon dans le cas échéant il peut y avoir poursuites judiciaires) et si on est à la SACEM par exemple, le fait de pourvoir diffuser la musique d'un artiste nécessite de devoir payer une part à la SACEM (comme un commerce par exemple) et ce qui permet à l'artiste d'avoir des bénéfices autres que par la vente physique, streaming ou concert.


Personnellement je visais la licence Copyleft pour la diffusion de mes morceaux, mais je voulais être sûr de savoir ou je mets les pieds avant.


En tout cas merci pour vos réponses claires et précises ! biggrin

Shangri-l utilisateur non connecté France
Salut,

Pour être un peu plus précis,

La musique, si rien de plus n'a été choisi par le créateur, par défaut donc, est sous copyright et l'auteur garde un contrôle total. On ne peut absolument rien en faire (pas même l'écouter) sans son autorisation explicite (par exemple un contrat pour une sonorisation de film ou de vidéo) ou implicite (par exemple s'il l'a mise sur Soundcloud, il autorise évidemment les gens à l'écouter).

La musique sous copyleft reste sous le contrôle total de l'auteur. Simplement, il octroie d'emblée certaines libertés aux auditeurs, qui sont variables en fonction de la licence choisie. Au minimum, le droit de copier et de diffuser (par exemple sur une radio) tant que ça reste strictement non commercial (le cas de la Creative Commons BY-NC-ND). D'autres licences peuvent octroyer plus de droit, comme le droit de remixer, ou le droit d'utiliser la musique y compris dans un cadre commercial... Jusqu'à la CC-BY, la plus permissive des licences applicables en droit français, qui autorise absolument tout type d'usage du moment que l'auteur est cité et que la licence du matériel audio original est indiquée.

L'auteur d'une musique sous copyleft garde, mis à part les libertés qu'il a octroyées via la licence et qui sont virtuellement irrévocables, le contrôle sur les usages de son travail. Notamment il a la possibilité d'introduire un renoncement ("waiving") à n'importe laquelle des clauses de sa licence. Par exemple s'il a publié une musique avec clause NC (pas d'usage commercial), il peut tout à fait au cas par cas autoriser quelqu'un à en faire un tel usage... Par exemple autoriser l'utilisation de sa musique dans un film (probablement moyennant rétribution).

La musique SACEM est déléguée à la SACEM. L'auteur perd son contrôle total, qu'il lui confie. Pour la SACEM, du moment que l'on paye, c'est OK, par exemple pour une diffusion en radio.

(mise à jour/correction suite à une discussion avec olinuxx) : L'auteur perd son contrôle total. Il confie la gestion des droits à la SACEM. Il ne conserve que le droit moral (il reste pour toujours l'auteur de l’œuvre ; il dispose d'un "droit de repentir" pour retirer une œuvre de sa mise à disposition auprès du public ; par exemple)

Nydoxic utilisateur non connecté
Ah oui d'accord je comprends un peu mieux.

Pour la SACEM je ne savais pas que l'on perdait le contrôle sur ses œuvres (merci pour l'info wink ).

Aussi je viens de voir sur ce lien quelques informations https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons
et si j'ai bien compris, seul les licences CC-BY-SA et CC-BY-NC-SA sont considérées comme copyleft car dans la notion du copyleft il est écrit que "le contributeur apportant une modification est contraint de redistribuer ses propres contributions avec les mêmes libertés que l'original" (source https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft)

Du coup c'est la propriété SA (ShareAlike) qui défini une licence dite "Copyleft" sous Creative Commons si je comprends bien ?

Shangri-l utilisateur non connecté France
Pour ce qui est de la SACEM, oui, au moins pour les diffusions radio je ne pense pas qu'un artiste puisse s'opposer à une diffusion sur telle ou telle station qui paye son forfait (même si c'est une radio locale, pour laquelle la SACEM ne prend pas les listes des titres ayant été diffusés, et l'argent ira finalement au "pot commun" redistribué aux plus gros vendeurs de disques, et l'artiste ne touchera rien :/ ).

Pour une utilisation dans un film ou dans une pub je suis moins sûr, peut-être que l'artiste dispose d'un droit de veto...

Tandis que sous licence libre, disons une licence avec une clause NC, ok le musicien ne peut plus empêcher les radios non-commerciales de diffuser sa musique, sans aucune rétribution pour lui, mais, pour ce qui est des radios commerciales, il faut qu'il donne une autorisation de diffuser... Sinon, il est dans son droit pour réclamer des dommages et intérêts.

La question du copyleft est des plus épineuses. Beaucoup, beaucoup de gens venant du logiciel libre considère qu'une clause NC n'est pas ce qu'on appelle "libre", car interdire les exploitations commerciales va à l'encontre des libertés fondamentales des licences libres appliquées aux logiciels. Étrangement pas mal de monde va avoir tendance, par contre, à considérer la CC-BY "tout court" comme libre, alors même qu'il n'y a pas cette notion de "viralité" induite par une clause SA, que tu as très justement soulignée.

Dans l'usage, on parle plutôt de "licences de libre diffusion" pour lever l’ambiguïté et ne froisser personne quand on veut parler de l'ensemble des licences applicables à la musique ; de "licence ouverte" pour les licence restrictives (clause ND ou clause NC), et de "licence libre" pour la BY, la BY-SA et la Licence Art Libre (qui est un peu un équivalent, antérieur, de la BY-SA), pour en citer quelques unes.

olinuxx utilisateur non connecté France
Pour info, la CC BY SA à partir de la version 4 est compatible avec la LAL (Licence Art Libre) 1.3. Ce qui fait qu'on peut double-licencer une œuvre.

Je ne dirais pas que la LAL est "antérieure" (même si elle l'est dans les faits), car ce que je trouve particulièrement intéressant avec la LAL, c'est qu'elle est construite sur le droit français, alors que les CC sont basées sur du droit anglo-saxon (pour ne pas dire USA). Ce qui fait d'ailleurs que certaines CC ne sont pas valides en droit français, par exemple la CCO Image qui est invalide en droit français car, de mémoire, elle renonce à la notion de paternité de l’œuvre ce qui est impossible en droit français.

Nydoxic utilisateur non connecté
Merci pour toutes ces précisions, j'y vois un peu plus clair !

Nydoxic utilisateur non connecté
Bonjour,

Encore une petite question et je pense que ce sera bon par la suite.

Sur certains de mes morceaux j'intègre des samples que j'ai acheté sur des sites. Est-ce que je peux légitimement mettre une musique (comprenant un ou plusieurs de ces samples) sous licence CC-BY-SA par exemple ? Normalement rien ne me dit que je n'aurais pas le droit de le faire je pense.

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