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pressage CD, droits, légalité etc
bonjour,
j'avais une question sur les droits éventuels à payer pour presser un CD.
J'ai regardé les modalités de pressage en France, et certains renvoient vers la S@C3M et autres trucs dans le genre. Ils donnent l'impression qu'il est obligatoire de payer des droits et des cotisations, notamment pour presser un disque. C'est peut-être vrai, mais je me méfie de ce qui est vraiment obligatoire ou pas.
Je suis tombé là dessus :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_pour_l%27administration_du_droit_de_reproduction_m%C3%A9canique
Sur un de leur site affilié je lis "Je suis auteur, compositeur, interprète et je m'autoproduis : pour mon premier enregistrement, dois-je payer la SDRM ? -> Dans tous les cas, il est nécessaire d’effectuer une demande d’autorisation, que la SDRM (Société pour l'Administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs) représente ou non les auteurs-compositeurs dont les œuvres sont reproduites. "
Alors, qu'en est-il ? Est-ce qu'on risque une amende si on ne le fait pas ?
j'avais une question sur les droits éventuels à payer pour presser un CD.
J'ai regardé les modalités de pressage en France, et certains renvoient vers la S@C3M et autres trucs dans le genre. Ils donnent l'impression qu'il est obligatoire de payer des droits et des cotisations, notamment pour presser un disque. C'est peut-être vrai, mais je me méfie de ce qui est vraiment obligatoire ou pas.
Je suis tombé là dessus :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_pour_l%27administration_du_droit_de_reproduction_m%C3%A9canique
Sur un de leur site affilié je lis "Je suis auteur, compositeur, interprète et je m'autoproduis : pour mon premier enregistrement, dois-je payer la SDRM ? -> Dans tous les cas, il est nécessaire d’effectuer une demande d’autorisation, que la SDRM (Société pour l'Administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs) représente ou non les auteurs-compositeurs dont les œuvres sont reproduites. "
Alors, qu'en est-il ? Est-ce qu'on risque une amende si on ne le fait pas ?