Re : Création de musique pour un studio
Salut, quand tu n'es pas à la SACEM, ta musique n'est écoutable par personne tant que tu n'a pas donné d'autorisation au cas par cas.
Le fait d'être à la SACEM transfert ce pouvoir à cet organisme et celui-ci se base alors sur le principe de la diffusion, à chaque diffusion un droit fixe est récolté et reversé à l'auteur.
En l'absence d'adhésion à la SACEM tu es donc libre de choisir la forme de rénumération et le champ de diffusion possible (durée sur x années, utilisateurs concernés).
Le pbm si un jour tu deviens sociétaire tu devras transférer tes anciens morceaux à la SACEM, si ceux-ci sont couverts par un contrat spécifique, il faut alors le casser, ce qui peut te mettre dans une situation défavorable si tu n'as pas prévu une clause de sortie.
Si il te dois de l'argent et bien tu peux le percevoir directement si tu n'es pas à la SACEM, les sommes pouvant être versées comme cela vous arrange (tout les mois/semestre/etc). A la fin de l'année il faudra juste les déclarer aux impôts et tu payeras des charges uniquement à ce moment là.
Le fait d'être à la SACEM transfert ce pouvoir à cet organisme et celui-ci se base alors sur le principe de la diffusion, à chaque diffusion un droit fixe est récolté et reversé à l'auteur.
En l'absence d'adhésion à la SACEM tu es donc libre de choisir la forme de rénumération et le champ de diffusion possible (durée sur x années, utilisateurs concernés).
Le pbm si un jour tu deviens sociétaire tu devras transférer tes anciens morceaux à la SACEM, si ceux-ci sont couverts par un contrat spécifique, il faut alors le casser, ce qui peut te mettre dans une situation défavorable si tu n'as pas prévu une clause de sortie.
Si il te dois de l'argent et bien tu peux le percevoir directement si tu n'es pas à la SACEM, les sommes pouvant être versées comme cela vous arrange (tout les mois/semestre/etc). A la fin de l'année il faudra juste les déclarer aux impôts et tu payeras des charges uniquement à ce moment là.
