Sonorisation des lieux : les musiques libres soumises à rémunération équitable ? ou sacem = voleur !
0linux : les droits du boléro de Ravel
Pour en revenir au sujet, il ne s'agit pas des droits d'auteurs ou éditeurs ou autres... mais d'une TAXE la SPRE qui est créée pour soi-disant aider la création. suivant le code de la proprièté intellectuelle : Art. L.214-1 et çà c'est pour la diffusion d'œuvres commerciales. Est-ce que ce serait valable pour la diffusion de musiques libres dont les auteurs ne sont pas rémunérés ???
Pour en revenir au sujet, il ne s'agit pas des droits d'auteurs ou éditeurs ou autres... mais d'une TAXE la SPRE qui est créée pour soi-disant aider la création. suivant le code de la proprièté intellectuelle : Art. L.214-1 et çà c'est pour la diffusion d'œuvres commerciales. Est-ce que ce serait valable pour la diffusion de musiques libres dont les auteurs ne sont pas rémunérés ???
